Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral

Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés en espaces remarquables du littoral (ERL).

Comme suite aux récentes évolutions du code de l'urbanisme, les articles L. 121-23, L. 121-24 et R. 121-5 dudit code encadrent strictement les aménagements susceptibles d'être autorisés dans les ERL et n'admettent que les aménagements légers limitativement énumérés par ce dernier article.

Dès lors que le Gouvernement n'envisage pas, au nom du principe de non-régression environnementale, de faire évoluer cette liste pour y intégrer les clubs de plage, la question de la poursuite de l'activité des entreprises implantées sur ces espaces reste entière. En effet, certaines communes sont intégralement situées en ERL et verraient ainsi disparaître leurs clubs de plage à l'expiration de leurs concessions, ce qui aurait des conséquences importantes pour les communes concernées.

Dans ce contexte, elle souhaite connaître le nombre exact de communes concernées, en France, par ces ERL. Par ailleurs, elle demande au Gouvernement s'il existe une possibilité de maintenir l'activité de concession de plage dans ces zones et, dans le cas contraire, quelles mesures de transition, d'accompagnement ou de compensation il entend proposer aux entreprises ainsi qu'aux collectivités concernées, pour leur permettre de maintenir le financement de certaines missions de service public aujourd'hui adossées à l'exploitation de ces concessions.