question écrite
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Attribuée à
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 6 mars 2025. Aucune réponse publiée après 609 jours.
La question
Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02665 sous le titre « Encadrement et certification des études d'impact biodiversité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250303643
- Ministère interrogé (source)
- 1017