Les questions de Lauriane Josende
En clair
Lauriane Josende a posé 216 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 154 de ses 216 questions écrites.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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160 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Retards de paiement des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 189 jours
-
Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 231 jours
-
Agression de policiers à Perpignan le 21 février
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Santé mentale des jeunes
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accord entre Temu et La Poste
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 196 jours
-
Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 175 jours
-
Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
-
Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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