Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 07242 sous le titre « Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le Gouvernement partage l'importance de cibler avec précision et justesse les services prioritaires en cas de délestage. C'est pourquoi l'arrêté du 5 juillet 1990 relatif à l'organisation du déletage électrique est actuellement en cours de refonte, notamment afin de l'adapter à l'évolution des infrastructures critiques et des besoins de continuité d'activité. Une consultation interministérielle a été menée afin d'identifier les catégories d'usagers devant bénéficier d'une protection contre les coupures. Des échanges bilatéraux avec les ministères concernés seront prochainement conduits afin de préciser et consolider certains retours reçus dans le cadre de cette consultation. L'objectif est d'aboutir à une publication du nouvel arrêté avant la fin de l'année 2026. S'agissant des télécommunications, le Gouvernement prévoit effectivement un renforcement de leur protection, notamment pour les installations stratégiques des opérateurs de communications électroniques dont l'interruption d'alimentation électrique serait susceptible d'entraver les appels vers numéro d'urgence européen 112 ainsi que les communications électroniques des services de sécurité et de secours.