Les questions de Lauriane Josende
En clair
Lauriane Josende a posé 216 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 154 de ses 216 questions écrites.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
223 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
-
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Suppression anticipée de la dotation d'accompagnement à la gestion des aides non surfaciques du FEADER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Suites de l'abandon du projet d'interdiction de la publicité pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Adaptation des conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers ou de terrains en France face aux risques d'incendie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Conséquences de l'interdiction du démarchage téléphonique sur l'activité des professionnels indépendants de l'immobilier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Inéligibilité des fonctionnaires de police aux élections municipales au regard des fonctions effectivement exercées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Caducité des prescriptions relatives à la réalisation de logements sociaux dans les lotissements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Renforcement des dispositifs de bris de vitre pour l'évacuation d'urgence des autocars scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Retrait des points d'apport volontaire pour la collecte des textiles, linges et chaussures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Inscription prioritaire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi « TRACE »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Clarification du cadre applicable aux actes à visée esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Conflits d'usage dans les territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Retards de paiement des experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Attribution d'une nuance politique aux candidats et maires élus aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)