Les questions de Lauriane Josende
En clair
Lauriane Josende a posé 216 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 154 de ses 216 questions écrites.
- Questions écrites
- 216dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 47sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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223 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
-
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Statut déontologue des élus
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Calcul des surfaces de compensation environnementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
-
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 497 jours
-
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
-
Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 630 jours
-
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
-
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Calcul des surfaces de compensation environnementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 112 jours
-
Réglementation de la pêche de loisir du thon rouge
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
-
Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Loyers impayés des gendarmeries
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 252 jours
-
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 252 jours
-
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 518 jours
-
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Statut déontologue des élus
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Sécurité des pharmacies en période de garde
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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