Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de revoir la procédure d'élaboration de la carte scolaire afin d'assurer une meilleure stabilité et visibilité pour les communes.
Actuellement, la révision annuelle de la carte scolaire engendre des difficultés de planification pour les collectivités locales, notamment en ce qui concerne les infrastructures et les effectifs scolaires. Cette révision fréquente conduit parfois à des situations incohérentes, comme l'ouverture de classes nécessitant des travaux d'aménagement importants pour accueillir les élèves, suivie de leur fermeture l'année suivante, avant même que la commune n'ait eu le temps d'amortir ces investissements. Inversement, des classes sont parfois fermées faute d'effectifs, puis rouvertes l'année suivante en raison de fluctuations démographiques, ce qui crée une instabilité tant pour les élus locaux que pour les familles concernées.

Afin d'éviter ces situations répétées et de permettre une gestion plus sereine des ressources éducatives, elle lui demande s'il est envisagé de réviser la carte scolaire sur une base pluriannuelle, par exemple tous les trois ans, avec des ajustements mineurs uniquement en cas de fluctuations démographiques importantes. Une telle approche offrirait aux communes la possibilité de mieux anticiper les besoins en infrastructures et en personnels, et permettrait de répondre plus efficacement aux variations des effectifs scolaires sur le moyen terme.

Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'instaurer cette révision pluriannuelle de la carte scolaire, en ajustant uniquement à la marge en cas de variations exceptionnelles, afin de garantir une gestion plus stable et plus cohérente des moyens éducatifs.

La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec les forces vives de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleurs conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte du caractère plus ou moins rural de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales. Cette instance de concertation est mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public mise en oeuvre depuis la rentrée 2015 a contribué à mieux prendre en compte la difficulté sociale et le contexte territorial, mais également une vision sur plusieurs années, en particulier dans les communes rurales très peu denses.