Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02079 sous le titre « Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec les forces vives de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleurs conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte du caractère plus ou moins rural de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales. Cette instance de concertation est mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. La réforme de l'allocation des moyens d'enseignement du premier degré public mise en oeuvre depuis la rentrée 2015 a contribué à mieux prendre en compte la difficulté sociale et le contexte territorial, mais également une vision sur plusieurs années, en particulier dans les communes rurales très peu denses.