Les votes de Josiane Costes

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 743 · après l'article 11 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 309 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 542, 1, 762 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 419 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 19, 38 · à l'article 3 · proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Article 1er · proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 24 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 95, 74 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 75, 86, 105 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 234 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 93 · à l'article 8 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 6 · après l'article 3 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° I-198, I-262, I-533 · à l'article 16 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → adopté Article 6 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »