Les votes d'Hubert Haenel

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de résolution sur la protection temporaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2. → adopté Article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
3. → adopté Article 30 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
4. → adopté Article 29 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 8 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 645 · avant l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales
2. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités …
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010

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1. → adopté Amendement n° II-200 · avant l'article 43 · projet de loi de finances pour 2010

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010
2. → adopté Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010

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1. → adopté Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la …
2. → adopté Article 4 bis · proposition de loi

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

1. → rejeté L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
2. → adopté Amendement n° 4 · à l'article 17 quater · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → adopté Amendement n° A-1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. → adopté Article 26 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. → adopté Article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout …
2. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 22 · projet de loi portant engagement national pour l'environnement