Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
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932 questions correspondent à ces filtres : 932 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 753 questions écrites sur 932 (81 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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174 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du cadre financier de la production de biogaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Effets du changement de fréquence de France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réponse à la question écrite n° 08779
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Couverture numérique mobile du territoire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Publicité des produits gaziers par GRDF
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre le travail dissimulé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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