Les textes de François Patriat

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-441 · 4 juin 2026

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-307 · 23 avr. 2026

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-249 · 7 avr. 2026

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
6. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-1249 · 22 déc. 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✕ AN Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-1055 · 6 nov. 2025

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-443 · 21 mai 2025

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-138 · 17 févr. 2025