Ancienne sénatrice
Les textes d'Évelyne Perrot
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 25 attendent encore leur premier examen.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Protection des drapeaux des associations
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)