Les votes d'Elsa Schalck

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 14, 20 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 247, 661, 732 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 811 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
2. → rejeté Amendement n° 996 · après l'article 16 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 788 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
2. → rejeté Amendement n° 794 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
3. → rejeté Amendement n° 789 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
4. → rejeté Amendement n° 786 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
5. → rejeté Amendement n° 985 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
6. → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 113, 10, 136 et 5 autres · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
2. → rejeté Amendements n° 107, 124, 133 et 3 autres · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …
3. → rejeté Amendements n° 110, 162, 71 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le …

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1. → rejeté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs …
2. → rejeté Article unique · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
3. → rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

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1. → rejeté Amendements n° 1, 22, 4 · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
2. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

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1. → rejeté Amendement n° 127 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
2. → rejeté Amendement n° 176 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
3. → rejeté Amendement n° 70 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
4. → rejeté Amendement n° 126 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
5. → rejeté Amendement n° 19 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
6. → rejeté Amendement n° 79 · à l'article 8 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
7. → rejeté Amendement n° 169 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
8. → rejeté Amendement n° 145 · à l'article 4 quinquies · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

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1. → rejeté Amendements n° 16, 25, 37 et 1 autre · à l'article 2 · proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité …

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1. → rejeté Amendement n° 37 · après l'article 1er · proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des …

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1. → rejeté Amendement n° 29 · après l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
2. → rejeté Amendement n° 23 · à l'article 5 · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
3. → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
4. → rejeté Amendements n° 110, 13, 133 et 3 autres · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

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1. → rejeté Amendements n° 4, 96 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
2. → rejeté Amendement n° 63 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
3. → rejeté Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

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1. → rejeté Amendements n° 198, 917 · de l'article 52 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

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1. → rejeté Amendement n° 2181 · à l'article 68 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. → rejeté Amendement n° 2180 · à l'article 67 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. → rejeté Amendement n° 2195 · après l'article 58 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1130, 1588, 186 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
2. → rejeté Amendement n° 1124 · à l'article 42 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
3. → rejeté Amendements n° 1131, 1583 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …
4. → rejeté Amendements n° 182, 1585 · à l'article 41 · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement …