Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
En clair
Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
383 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Obligation de puçage de chats errants pour le maire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
-
Financements différenciés des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 14 jours
-
Réglementation encadrant l'implantation des conteneurs à ordures dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Chiffres officiels du recencement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Responsabilité de la construction de trottoirs bordant une route départementale en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Répartition du paiement de la taxe sur l'assainissement collectif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Interdiction des panneaux publicitaires lumineux pour des raisons environnementales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Affichage de drapeaux étrangers sur des balcons privés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Refus d'un maire de marier un couple pour convictions personnelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Usage du français par les commerçants et artisans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Laïcité dans un cimetière municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Trottinettes électriques sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Responsabilité des maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 28 jours
-
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
-
Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
-
Écart de chiffres du recensement de population
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Avenir de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Responsabilité en matière d'avaloirs
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Sécurisation des aires de jeux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 210 jours
-
Rattachement juridique des accotements à la route
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Manque de magistrats en juridiction
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Insuffisance de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Dotations de l'État aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Sécurité des écoliers à proximité de l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Demandes de financement faites par les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Conditions d'installation des arrêts de bus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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