Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
En clair
Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
383 questions · les dernières publiées d'abord
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Fermetures de classes dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 28 jours
-
Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Destruction des haies bordant les voies rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Accueil des personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Accès à la profession de médecin en France
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 7 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Glissières de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Régime juridique des maisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Gestion communale des maisons inhabitées
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de installation des radars automatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de travaux extérieurs d'une église
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Rattachement juridique des accotements à la route
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Sécurisation des aires de jeux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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