Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
En clair
Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
383 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermetures de classes dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Forages d'eau potable
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Conflit d'intérêt et délibérations d'un conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 308 jours
-
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 49 jours
-
Devenir des contrats de 2009 de production d'électricité photovoltaïque non reconduits par EDF en 2029
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Reconversion d'un ancien élu
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 154 jours
-
Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Destruction des haies bordant les voies rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
-
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Produits phytosanitaires alternatifs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Compétence en matière de travaux d'assainissement entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Classement aux monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
-
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Législation sur la hauteur de construction maximale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
-
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Compétence communale relative à la gestion des forêts
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
-
Assurance des élus
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
-
Aménagement des routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Accueil des personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 693 jours
-
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Fichier national des personnes décédées par commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 273 jours
-
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 245 jours
-
Glissières de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Gestion communale des maisons inhabitées
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
-
Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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