Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
En clair
Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
383 questions · les dernières publiées d'abord
-
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'étendant sur plusieurs communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Durée de validité d'un devis
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Tarification incitative en matière de déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Financements différenciés des activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
-
Aménagement des routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
-
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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