Caduque Caduque
question écrite
Aménagement des routes départementales
- Ministère interrogé
- Transition écologique et cohésion des territoires
- Attribuée à
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Rubrique
- Collectivités territoriales
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Christine Herzog, publiée au Journal officiel le 25 juil. 2024. Close sans réponse le 24 sept. 2024 : « Caduque ».
La question
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'entretien et l'aménagement des routes départementales.
Elle souhaite savoir si dans le cas d'une route départementale traversant une commune, l'entretien des arbres relève de la responsabilité du département ou de la commune.
En effet, il a été constaté que les équipes chargées de la coupe s'arrêtent en entrant dans la commune.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ240700008
- Ministère interrogé (source)
- 944