Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
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377 questions correspondent à ces filtres : 377 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 334 questions écrites sur 377 (89 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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377 questions · les dernières publiées d'abord
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Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Responsabilité d'une route déclassée
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Répartition des charges d'entretien des routes départementales et nationales en traversée d'agglomération
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation relative à la largueur minimale des trottoirs et aux conditions de circulation des piétons
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Délimitation des responsabilités entre le pouvoir de police générale du maire et la police spéciale de l'eau exercée par les services de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
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Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de financement du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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