Protocoles de coopération entre professionnels de santé

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01485 sous le titre « Protocoles de coopération entre professionnels de santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les protocoles de coopération locaux et nationaux permettent d'expérimenter dans un cadre sécurisé des délégations de tâches, notamment entre médecins et professionnels paramédicaux. L'adhésion à un protocole de coopération des professionnels de santé participant à ces délégations de tâches expérimentales est nécessaire pour garantir la sécurité des soins, car elle permet de lister les équipes expérimentatrices afin de suivre et d'évaluer les protocoles. Il ne serait pas envisageable de déroger au droit commun sans assurer un cadre juridique et organisationnel sécurisant pour les patients et les professionnels. Cependant, des mesures de simplification sont bien en cours de mise en oeuvre. En effet, le pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par le Premier ministre au printemps 2025 prévoit la publication d'un décret de simplification de la déclaration de la participation à un protocole.