Les votes de Chantal Jouanno

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 310 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 646 · à l'article 6 A · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Ancrage territorial de l'alimentation

1. → adopté L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 29 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la protection de l'enfant A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 5 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendements n° 8, 16 · à l'article 5 E · proposition de loi relative à la protection de l'enfant A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté par délégation Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 2 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant création du contrat de génération dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »