Ancien sénateur · RDSE
Les votes de Bernard Seillier
En clair
D'octobre 2006 à septembre 2008, Bernard Seillier a voté 266 fois en scrutin public : 107 pour, 155 contre et 4 abstentions. Il n'a pas pris part à 11 autres.
Voir les statistiques mois par mois
- Pour
- Contre
- Abstention
- N'a pas pris part
A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 21 de ses 199 votes où le groupe avait une position majoritaire.
Mois par mois
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
| Mois | Pour | Contre | Abstentions |
|---|---|---|---|
| octobre 2006 | 12 | 28 | 0 |
| novembre 2006 | 9 | 14 | 0 |
| décembre 2006 | 9 | 13 | 0 |
| janvier 2007 | 4 | 5 | 1 |
| février 2007 | 9 | 4 | 0 |
| mars 2007 | 0 | 0 | 0 |
| avril 2007 | 0 | 0 | 0 |
| mai 2007 | 0 | 0 | 0 |
| juin 2007 | 0 | 0 | 0 |
| juillet 2007 | 8 | 9 | 0 |
| août 2007 | 1 | 0 | 0 |
| septembre 2007 | 0 | 1 | 0 |
| octobre 2007 | 5 | 9 | 0 |
| novembre 2007 | 11 | 17 | 0 |
| décembre 2007 | 10 | 5 | 0 |
| janvier 2008 | 3 | 9 | 2 |
| février 2008 | 2 | 3 | 1 |
| mars 2008 | 0 | 0 | 0 |
| avril 2008 | 1 | 2 | 0 |
| mai 2008 | 3 | 1 | 0 |
| juin 2008 | 10 | 16 | 0 |
| juillet 2008 | 9 | 19 | 0 |
| août 2008 | 0 | 0 | 0 |
| septembre 2008 | 1 | 0 | 0 |
21 votes · les plus récents d'abord
Scrutins sans dossier rattaché
- Contre Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
Scrutins sans dossier rattaché
- Pour Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
Scrutins sans dossier rattaché
- Pour Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
- Contre Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
Scrutins sans dossier rattaché
- Contre Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
- Abstention Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
Scrutins sans dossier rattaché
- Pour Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
Scrutins sans dossier rattaché
- Abstention Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
- Contre Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
- Abstention Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
Scrutins sans dossier rattaché
- Pour Article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
- Contre Amendements n° 109, 394 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
Scrutins sans dossier rattaché
- Pour Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
Scrutins sans dossier rattaché
- Contre Ensemble · projet de loi A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
Scrutins sans dossier rattaché
- Pour Ensemble · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
Scrutins sans dossier rattaché
- Abstention Amendement n° 133 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
Scrutins sans dossier rattaché
- Contre Amendement n° 9 · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
Scrutins sans dossier rattaché
- Contre Amendement n° II-104 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
Scrutins sans dossier rattaché
- Contre Amendements n° 99, 182 · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le développement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
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- Pour Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
- Contre Sous-amendement n° 775 · à l'article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
Sources : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · Fiche officielle du sénateur sur le site du Sénat (nouvel onglet)