Ancienne sénatrice

Les textes d'Annie Delmont-Koropoulis

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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Économie et finances, fiscalité Société
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteure Les Républicains

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Recherche, sciences et techniques Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Thèmes du Sénat Justice
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Thèmes du Sénat Recherche, sciences et techniques Société
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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Environnement
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Instances représentatives des Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi organique · coauteure Les Républicains

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Pouvoirs publics et Constitution
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Thèmes du Sénat Justice Société
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proposition de loi · coauteure Les Républicains

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)