Les votes d'André Guiol

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. → rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 105, 43 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 136, 226, 2317 et 1 autre · après l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 4305, 3599 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendements n° 4304, 3597 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 4265 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendement n° 2459 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 4263 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Amendements n° 2202, 2871 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté Amendement n° 4479 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté Amendement n° 4480 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté Amendement n° 4481 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté Amendement n° 4482 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 36, 54, 6 · à l'article 2 · projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 237 · à l'article 25 · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · après l'article 4 · projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »