Scrutins

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 21 pour · 46 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 29 pour · 30 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions
7. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier 11 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier 18 pour · 44 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier 16 pour · 42 contre · 2 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier 32 pour · 73 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier 33 pour · 62 contre · 4 abstentions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 77 pour · 22 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 67 pour · 16 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 66 pour · 17 contre · 0 abstention
5. 10 amendements à l'article premier : 7 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier 69 pour · 7 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier 56 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier 43 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier 34 pour · 26 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier 18 pour · 26 contre · 30 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier 45 pour · 0 contre · 28 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 60 pour · 13 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier 55 pour · 2 contre · 12 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier 17 pour · 51 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 10 pour · 51 contre · 1 abstention

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 195 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 191 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique 67 pour · 117 contre · 10 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique 35 pour · 122 contre · 32 abstentions

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 20 pour · 99 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
7. 7 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 13 pour · 113 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 35 pour · 91 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 58 pour · 65 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 100 contre · 0 abstention