Scrutins

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 32 pour · 49 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique 21 pour · 48 contre · 1 abstention

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 6 amendements à l'article unique : 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique 19 pour · 47 contre · 44 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique 58 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique 92 pour · 0 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique 90 pour · 0 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique 85 pour · 0 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique 48 pour · 28 contre · 4 abstentions

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 50 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique 22 pour · 26 contre · 1 abstention

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 135 pour · 0 contre · 0 abstention

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 183 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 390 pour · 99 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 48 pour · 195 contre · 3 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 8 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier 18 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier 21 pour · 75 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 35 contre · 10 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 35 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier 15 pour · 66 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier 65 pour · 17 contre · 26 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier 31 pour · 83 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 83 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 62 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés 49.3 135 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés 49.3 260 voix pour · 289 nécessaires

L’intérêt des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
7. 9 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis 30 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention