Scrutins

Protéger l'eau potable

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 106 pour · 131 contre · 2 abstentions

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier 39 pour · 115 contre · 72 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier 33 pour · 102 contre · 62 abstentions

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 8 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 17 57 pour · 2 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 15 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 6 pour · 48 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 7 pour · 49 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 7 51 pour · 7 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 9 pour · 42 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 9 pour · 44 contre · 0 abstention

Voir les 30 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 6 52 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 20 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 19 pour · 38 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 21 pour · 37 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 37 pour · 14 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 27 pour · 21 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 12 81 pour · 62 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 78 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 49 pour · 62 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 16 pour · 55 contre · 23 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 23 pour · 62 contre · 3 abstentions
8. 9 amendements à l'article 12 : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 34 pour · 50 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 32 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 13 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 47 pour · 18 contre · 6 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 43 pour · 27 contre · 1 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 46 pour · 31 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 32 pour · 61 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 18 pour · 64 contre · 14 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 54 pour · 75 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 2 57 pour · 14 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejetés
    4 amendements à l'article 2

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 11 pour · 56 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 12 pour · 48 contre · 11 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 13 pour · 58 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 13 pour · 64 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier 27 pour · 50 contre · 5 abstentions
12. ✓ Adopté L'article premier 67 pour · 15 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article premier

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier 17 pour · 49 contre · 11 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier 13 pour · 64 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier 10 pour · 62 contre · 4 abstentions

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 44 pour · 21 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique 58 pour · 17 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique 33 pour · 39 contre · 7 abstentions

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 83 pour · 7 contre · 7 abstentions
2. 3 amendements à l'article unique : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique 55 pour · 29 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique 30 pour · 50 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique 32 pour · 32 contre · 19 abstentions