Scrutins

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Rejetés
   25 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier 64 pour · 95 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier 68 pour · 95 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier 69 pour · 98 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier 65 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 92 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier 65 pour · 90 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier 68 pour · 92 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier 66 pour · 89 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier 67 pour · 83 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier 64 pour · 90 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 85 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 85 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier 53 pour · 67 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier 51 pour · 66 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier 39 pour · 50 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier 52 pour · 84 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier 53 pour · 87 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier 60 pour · 88 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier 60 pour · 89 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier 61 pour · 69 contre · 3 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier 60 pour · 92 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier 60 pour · 90 contre · 2 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 66 pour · 91 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). 63 pour · 89 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 97 pour · 100 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). 86 pour · 90 contre · 0 abstention

Protéger l'eau potable

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier 70 pour · 108 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier 89 pour · 104 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier 93 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier 66 pour · 70 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier 16 pour · 108 contre · 74 abstentions
3. 17 amendements à l'article premier : 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier 77 pour · 112 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier 81 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier 80 pour · 111 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 111 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier 94 pour · 102 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier 46 pour · 93 contre · 58 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier 91 pour · 107 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier 97 pour · 103 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier 68 pour · 90 contre · 32 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier 96 pour · 104 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier 54 pour · 156 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier 45 pour · 172 contre · 0 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier 160 pour · 59 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier 103 pour · 107 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier 106 pour · 106 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 133 contre · 2 abstentions