Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 42 pour · 73 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 bis 152 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 4 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis 56 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis 66 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis 49 pour · 105 contre · 18 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 173 pour · 2 contre · 26 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 104 pour · 114 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 98 pour · 116 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions
8. 10 amendements à l'article premier : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 61 pour · 0 contre · 2 abstentions

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 57 pour · 15 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 60 pour · 13 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique 17 pour · 49 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique 18 pour · 50 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 50 pour · 11 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adoptés
   8 amendements à l'article unique

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique 52 pour · 8 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique 45 pour · 7 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique 45 pour · 7 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique 48 pour · 5 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique 46 pour · 5 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique 44 pour · 5 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique 41 pour · 4 contre · 5 abstentions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 52 pour · 0 contre · 0 abstention

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier 50 pour · 87 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier 20 pour · 120 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 89 pour · 62 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier 62 pour · 91 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier 61 pour · 96 contre · 3 abstentions