Scrutins

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter 83 pour · 62 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter 83 pour · 54 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier 80 pour · 47 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier 72 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier 32 pour · 40 contre · 21 abstentions

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 39 pour · 17 contre · 0 abstention

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 61 pour · 0 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 366 pour · 88 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 184 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 28 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 67 pour · 45 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 67 pour · 48 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 68 pour · 47 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 85 pour · 26 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 124 pour · 55 contre · 0 abstention
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 91 pour · 86 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions