Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater 129 pour · 58 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'article 34 bis 91 pour · 94 contre · 2 abstentions
4. 3 amendements à l'article 34 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 32 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
3. 4 amendements à l'article 31 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 496 pour · 0 contre · 62 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 315 pour · 1 contre · 34 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 308 pour · 0 contre · 34 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 253 pour · 0 contre · 88 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 86 pour · 212 contre · 10 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 298 pour · 0 contre · 34 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 32 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique 32 pour · 74 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 30 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 32 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 31 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique 29 pour · 68 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 69 pour · 114 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie Vote solennel 1 pour · 404 contre · 84 abstentions
2. ✓ Adopté L'article liminaire 195 pour · 113 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 48 et État A 198 pour · 112 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A 87 pour · 172 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A 195 pour · 102 contre · 9 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 47 109 pour · 51 contre · 123 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 44 187 pour · 0 contre · 89 abstentions
8. ✕ Rejeté L'article 42 79 pour · 184 contre · 9 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 149 pour · 94 contre · 33 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 40 126 pour · 44 contre · 94 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 39 170 pour · 0 contre · 82 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 38 121 pour · 126 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 80 pour · 134 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 73 pour · 133 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 37 119 pour · 0 contre · 135 abstentions