Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   18 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 45 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4 56 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4 54 pour · 89 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 64 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4 64 pour · 92 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 61 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4 62 pour · 98 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 47 pour · 103 contre · 13 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4 35 pour · 106 contre · 19 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4 30 pour · 106 contre · 16 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4 62 pour · 99 contre · 8 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4 63 pour · 98 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4 65 pour · 96 contre · 4 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4 67 pour · 96 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4 63 pour · 93 contre · 5 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4 62 pour · 100 contre · 5 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 68 pour · 102 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 66 pour · 109 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 74 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   16 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 67 pour · 98 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3 72 pour · 96 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3 71 pour · 94 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 72 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 68 pour · 102 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3 67 pour · 100 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3 72 pour · 102 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3 70 pour · 103 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3 70 pour · 107 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3 74 pour · 102 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3 75 pour · 109 contre · 4 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3 83 pour · 106 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3 92 pour · 117 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3 96 pour · 117 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3 91 pour · 113 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 115 pour · 135 contre · 6 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 2 124 pour · 102 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 99 pour · 125 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 96 pour · 121 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 96 pour · 122 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 93 pour · 122 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 96 pour · 117 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 96 pour · 118 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 92 pour · 117 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 90 pour · 119 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 92 pour · 119 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 83 pour · 114 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 87 pour · 118 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 92 pour · 121 contre · 1 abstention