Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 16 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 54 pour · 106 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 60 pour · 94 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 67 pour · 130 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 70 pour · 94 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 52 pour · 99 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 61 pour · 107 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 69 pour · 84 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 123 pour · 27 contre · 1 abstention
4. 10 amendements après l'article 13 : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 18 pour · 43 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 67 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 70 pour · 92 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 145 pour · 37 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 93 pour · 50 contre · 22 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 86 pour · 18 contre · 74 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 68 pour · 61 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 67 pour · 80 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 63 pour · 92 contre · 13 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 58 pour · 88 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 63 pour · 45 contre · 7 abstentions

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 168 pour · 54 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 129 pour · 47 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 167 pour · 1 contre · 19 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 86 pour · 157 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 101 pour · 140 contre · 6 abstentions
3. 7 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 98 pour · 79 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 122 pour · 120 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 102 pour · 166 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 64 pour · 170 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 70 pour · 85 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 74 pour · 71 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 37 pour · 44 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 67 pour · 104 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 66 pour · 101 contre · 3 abstentions
6. 8 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 61 pour · 62 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 67 pour · 120 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 76 pour · 96 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 71 pour · 93 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 70 pour · 83 contre · 8 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 68 pour · 64 contre · 19 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 71 pour · 61 contre · 16 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 170 pour · 58 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 89 pour · 156 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 297 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 303 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 304 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 18 pour · 261 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 111 pour · 136 contre · 53 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 230 pour · 78 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). 86 pour · 149 contre · 99 abstentions