Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 26 : 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 70 pour · 93 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 139 pour · 9 contre · 12 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 89 pour · 35 contre · 16 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 65 pour · 87 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 65 pour · 80 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 49 pour · 48 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 69 pour · 69 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 68 pour · 68 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 66 pour · 70 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 70 pour · 36 contre · 21 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 75 pour · 20 contre · 37 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 121 pour · 17 contre · 5 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 72 pour · 65 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 24 67 pour · 75 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 24 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 80 pour · 65 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 91 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 10 pour · 64 contre · 70 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 77 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 70 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 21 124 pour · 21 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 68 pour · 39 contre · 30 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 38 pour · 91 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 20 106 pour · 11 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 97 pour · 15 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 19 103 pour · 2 contre · 14 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 86 pour · 10 contre · 33 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 52 pour · 55 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 amendements après l'article 16 : 6 adoptés, 15 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 73 pour · 102 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 66 pour · 103 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 77 pour · 37 contre · 60 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 72 pour · 100 contre · 4 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 179 pour · 0 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 160 pour · 21 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 74 pour · 102 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 70 pour · 110 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 181 pour · 3 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 76 pour · 71 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 60 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 60 pour · 74 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 50 pour · 83 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 58 pour · 60 contre · 2 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 55 pour · 69 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 39 pour · 72 contre · 8 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 50 pour · 105 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 53 pour · 104 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 61 pour · 105 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 60 pour · 113 contre · 1 abstention
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 140 pour · 29 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 105 pour · 43 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 76 pour · 75 contre · 4 abstentions