Scrutins

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 134 contre · 9 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 109 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 100 pour · 53 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 93 pour · 57 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 96 pour · 55 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 0 contre · 0 abstention

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 0 abstention

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 55 pour · 0 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 22 pour · 24 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 21 pour · 16 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 424 pour · 61 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 42 pour · 245 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 396 pour · 68 contre · 34 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 39 pour · 231 contre · 12 abstentions

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions