Scrutins

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 134 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier 59 pour · 150 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 36 pour · 180 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejetés
   8 sous-amendements à l'amendement n° 40

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 167 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 165 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 163 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 56 pour · 162 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 162 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 159 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 162 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 186 contre · 16 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie Vote solennel 1 pour · 404 contre · 84 abstentions
2. ✓ Adopté L'article liminaire 195 pour · 113 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 48 et État A 198 pour · 112 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A 87 pour · 172 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A 195 pour · 102 contre · 9 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 47 109 pour · 51 contre · 123 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 44 187 pour · 0 contre · 89 abstentions
8. ✕ Rejeté L'article 42 79 pour · 184 contre · 9 abstentions

Voir les 29 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 149 pour · 94 contre · 33 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 40 126 pour · 44 contre · 94 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 39 170 pour · 0 contre · 82 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 38 121 pour · 126 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 80 pour · 134 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 73 pour · 133 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 37 119 pour · 0 contre · 135 abstentions
8. 11 amendements après l'article 36 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 166 pour · 84 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 89 pour · 74 contre · 88 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 62 pour · 145 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 79 pour · 163 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 84 pour · 152 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 74 pour · 152 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 71 pour · 118 contre · 28 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 71 pour · 152 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 67 pour · 148 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 8 pour · 147 contre · 64 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 72 pour · 140 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 36 110 pour · 41 contre · 11 abstentions
10. 10 amendements à l'article 36 : 4 adoptés, 6 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 83 pour · 78 contre · 55 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 56 pour · 110 contre · 29 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 66 pour · 116 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 72 pour · 108 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 46 pour · 45 contre · 31 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 10 pour · 82 contre · 4 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 32 pour · 35 contre · 1 abstention
    8. ✓ Adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 125 pour · 80 contre · 1 abstention
    9. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 122 pour · 51 contre · 46 abstentions
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 139 contre · 6 abstentions