Scrutins

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 9 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier 32 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 29 pour · 23 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier 15 pour · 40 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier 14 pour · 51 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 14 pour · 45 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 13 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier 21 pour · 29 contre · 0 abstention

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 59 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Adopté L'article 7 69 pour · 43 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 6 69 pour · 44 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 70 pour · 43 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 5 88 pour · 14 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 68 pour · 45 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 42 pour · 69 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 52 pour · 70 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter 110 pour · 15 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 69 pour · 51 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis 48 pour · 66 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 75 pour · 49 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 2 bis 81 pour · 46 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis 90 pour · 37 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 84 pour · 44 contre · 0 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
10. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 41 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 366 pour · 88 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés 49.2 189 voix pour · 289 nécessaires

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 537 pour · 0 contre · 3 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 42 pour · 6 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 30 pour · 15 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 27 pour · 27 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 41 pour · 10 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 52 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). 39 pour · 11 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis 12 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier 28 pour · 16 contre · 5 abstentions
3. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 0 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 25 contre · 0 abstention