Scrutins

Fin de vie

1. 13 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 48 pour · 76 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 53 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 51 pour · 79 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 56 pour · 79 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 55 pour · 79 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 56 pour · 80 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 59 pour · 79 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 53 pour · 77 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 64 pour · 99 contre · 3 abstentions
   10. L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 44 pour · 82 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 81 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 78 pour · 103 contre · 0 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier 78 pour · 92 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier 76 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 77 pour · 78 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
3. La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel 91 pour · 139 contre · 1 abstention

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique 9 pour · 30 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique 4 pour · 41 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique 5 pour · 37 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique 19 pour · 31 contre · 14 abstentions
   5. L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique 8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 8 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique 22 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique 10 pour · 94 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique 25 pour · 103 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique 29 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique 29 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 2 pour · 140 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 3 pour · 115 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique 29 pour · 69 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique 85 pour · 180 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 89 pour · 231 contre · 2 abstentions

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre 37 pour · 154 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre 31 pour · 149 contre · 10 abstentions
4. L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions