Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 11 277 pour · 1 contre · 0 abstention
2. L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
3. L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
4. L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
6. L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
7. L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'article 4 bis C 229 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. L'article 4 bis A 257 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'article 2 169 pour · 140 contre · 3 abstentions
4. L'article premier 164 pour · 132 contre · 16 abstentions
5. L'article liminaire 141 pour · 123 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 339 pour · 1 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 341 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 42 288 pour · 15 contre · 12 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 308 pour · 99 contre · 7 abstentions
5. L'article 45 bis 255 pour · 146 contre · 104 abstentions
6. L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 250 pour · 108 contre · 111 abstentions
7. Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis 414 pour · 11 contre · 45 abstentions
8. L'article 45 391 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 386 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 56 pour · 41 contre · 90 abstentions
2. L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 103 pour · 75 contre · 20 abstentions
3. L'article 28 116 pour · 90 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 177 pour · 42 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 73 pour · 50 contre · 53 abstentions
6. L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 220 pour · 2 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 210 pour · 7 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 133 pour · 96 contre · 5 abstentions

Voir les 19 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 65 pour · 41 contre · 61 abstentions
2. L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 97 pour · 67 contre · 58 abstentions
3. 3 amendements à l'article 24

   1. L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 111 pour · 69 contre · 43 abstentions
   2. L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 201 pour · 16 contre · 12 abstentions
   3. L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 208 pour · 5 contre · 9 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 143 pour · 104 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 86 pour · 1 contre · 98 abstentions
6. 5 amendements après l'article 21

   1. L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 72 pour · 27 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 80 pour · 51 contre · 65 abstentions
   3. L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 81 pour · 79 contre · 53 abstentions
   4. L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 208 pour · 3 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 138 pour · 104 contre · 14 abstentions
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568

   1. Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 73 contre · 5 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 158 pour · 21 contre · 70 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 75 contre · 4 abstentions
8. 4 amendements à l'article 21

   1. L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 162 pour · 16 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 148 pour · 6 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 195 pour · 5 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 83 pour · 48 contre · 65 abstentions