Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 69 pour · 34 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 58 pour · 24 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 45 pour · 30 contre · 30 abstentions
2. L'article 3 119 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 60 pour · 59 contre · 32 abstentions
4. L'article premier 128 pour · 3 contre · 1 abstention
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier 73 pour · 37 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier 121 pour · 1 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier 118 pour · 5 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 93 pour · 51 contre · 8 abstentions
7. L'article 10 154 pour · 0 contre · 6 abstentions
8. 7 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 120 pour · 22 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 71 pour · 53 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 64 pour · 56 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   6. L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive Vote solennel 291 pour · 241 contre · 29 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Fin de vie

1. L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
3. L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
4. L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
5. L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
6. L'article 16 54 pour · 26 contre · 2 abstentions
7. L'article 15 58 pour · 30 contre · 0 abstention
8. L'article 14 76 pour · 0 contre · 12 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 61 pour · 30 contre · 1 abstention
2. L'article 12 60 pour · 31 contre · 0 abstention
3. L'article 10 63 pour · 11 contre · 21 abstentions
4. L'article 9 63 pour · 28 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 41 contre · 3 abstentions
6. L'article 8 57 pour · 27 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. L'article 7 59 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'article 6 65 pour · 39 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 71 pour · 29 contre · 3 abstentions
4. L'article 5 75 pour · 39 contre · 2 abstentions
5. L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention

Fin de vie

1. L'article 3 105 pour · 74 contre · 2 abstentions

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
2. L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 329 pour · 0 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. L'article 2 124 pour · 102 contre · 4 abstentions