Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 207 pour · 89 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 93 pour · 63 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 173 pour · 85 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 140 pour · 32 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 49 pour · 27 contre · 22 abstentions
2. L'article 12 154 pour · 2 contre · 98 abstentions
3. L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 158 pour · 81 contre · 0 abstention
4. L'article 4 204 pour · 142 contre · 25 abstentions
5. L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 196 pour · 149 contre · 13 abstentions
6. 4 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 142 pour · 48 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 74 pour · 63 contre · 57 abstentions
   3. L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 192 pour · 48 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 104 pour · 33 contre · 35 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 187 pour · 133 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 196 pour · 112 contre · 9 abstentions
3. 8 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 187 pour · 127 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 164 pour · 153 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 226 pour · 104 contre · 13 abstentions
   4. L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 166 pour · 3 contre · 108 abstentions
   5. L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 159 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 142 pour · 123 contre · 19 abstentions
   7. L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   8. L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
2. L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
4. L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
5. L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 84 contre · 1 abstention

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 481 pour · 0 contre · 63 abstentions
2. L'article 3 374 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article 2 376 pour · 2 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier 229 pour · 132 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 318 pour · 103 contre · 55 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 114 pour · 46 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 132 pour · 45 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A 55 pour · 45 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 66 pour · 63 contre · 8 abstentions
3. Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 65 pour · 53 contre · 20 abstentions
4. L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 126 pour · 38 contre · 1 abstention
5. 5 amendements à l'article 33

   1. L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 137 pour · 3 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 97 pour · 86 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 104 pour · 77 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 104 pour · 73 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 132 pour · 2 contre · 36 abstentions
6. L'article 32 87 pour · 62 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 78 pour · 71 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 62 pour · 49 contre · 12 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 60 pour · 29 contre · 14 abstentions