Scrutins

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 359 pour · 1 contre · 81 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 363 pour · 194 contre · 9 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 496 pour · 0 contre · 62 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 217 pour · 213 contre · 84 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie 1 pour · 404 contre · 84 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetée La première partie 192 pour · 362 contre · 19 abstentions