Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 90 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier 88 pour · 7 contre · 62 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 15 amendements à l'article premier : 6 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 81 pour · 75 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier 83 pour · 41 contre · 33 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 171 pour · 6 contre · 8 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 73 pour · 73 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier 61 pour · 60 contre · 8 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier 63 pour · 49 contre · 5 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 97 pour · 9 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier 26 pour · 48 contre · 37 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier 48 pour · 54 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 99 pour · 9 contre · 10 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 92 pour · 18 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 86 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 3 bis

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis 69 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 46 pour · 45 contre · 28 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis 47 pour · 45 contre · 29 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis 74 pour · 44 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 52 pour · 39 contre · 25 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 48 pour · 46 contre · 30 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 97 pour · 0 contre · 20 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 85 pour · 153 contre · 4 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 161 pour · 56 contre · 16 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 43 pour · 163 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 148 pour · 49 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier 33 pour · 120 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier 50 pour · 146 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier 43 pour · 154 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions