Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 10 amendements après l'article 13 : 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 18 pour · 43 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 67 pour · 76 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 70 pour · 92 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 145 pour · 37 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 93 pour · 50 contre · 22 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 86 pour · 18 contre · 74 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 68 pour · 61 contre · 8 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 67 pour · 80 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 63 pour · 92 contre · 13 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 58 pour · 88 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 13 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 129 pour · 47 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 167 pour · 1 contre · 19 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 86 pour · 157 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 101 pour · 140 contre · 6 abstentions
3. 7 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 98 pour · 79 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 122 pour · 120 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 102 pour · 166 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 64 pour · 170 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 70 pour · 85 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 74 pour · 71 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 37 pour · 44 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 67 pour · 104 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 66 pour · 101 contre · 3 abstentions
6. 8 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 61 pour · 62 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 67 pour · 120 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 76 pour · 96 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 71 pour · 93 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 70 pour · 83 contre · 8 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 68 pour · 64 contre · 19 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 71 pour · 61 contre · 16 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 170 pour · 58 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 18 154 pour · 1 contre · 22 abstentions
3. 7 amendements après l'article 17 : 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 158 pour · 54 contre · 12 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 182 pour · 0 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 152 pour · 2 contre · 16 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 107 pour · 0 contre · 69 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 168 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'article 17 85 pour · 1 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 153 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 199 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'ensemble de la deuxième partie 126 pour · 98 contre · 68 abstentions
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 14 et annexe

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 79 pour · 65 contre · 38 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 178 pour · 76 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe 182 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe 70 pour · 50 contre · 48 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 68 pour · 60 contre · 54 abstentions