Scrutins

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique 76 pour · 155 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 54 pour · 168 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier 163 pour · 164 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier 79 pour · 233 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier 68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
4. 8 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
7. 6 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions