Scrutins

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 105 pour · 150 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejetés
   9 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … 152 pour · 107 contre · 3 abstentions

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique 31 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique 32 pour · 50 contre · 0 abstention

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 56 pour · 42 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 63 pour · 39 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 18 pour · 78 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 30 pour · 59 contre · 1 abstention

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 4 60 pour · 18 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 19 pour · 57 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 20 pour · 64 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article 2 57 pour · 32 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 27 pour · 63 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 57 pour · 27 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article premier 74 pour · 40 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejetés
   8 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 25 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier 28 pour · 62 contre · 11 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier 28 pour · 90 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 72 contre · 0 abstention

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 bis 130 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 4 146 pour · 0 contre · 0 abstention