Scrutins

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique 8 pour · 7 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
3. L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
4. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier 36 pour · 12 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
3. L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique 154 pour · 55 contre · 73 abstentions
   2. L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique 115 pour · 31 contre · 84 abstentions
   3. L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique 150 pour · 103 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique 175 pour · 0 contre · 19 abstentions
   5. L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 110 pour · 92 contre · 6 abstentions
2. Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 114 pour · 36 contre · 60 abstentions
3. 8 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique 180 pour · 21 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique 191 pour · 0 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique 175 pour · 27 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 111 pour · 0 contre · 81 abstentions
   5. L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique 183 pour · 9 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 121 pour · 1 contre · 99 abstentions
   7. L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique 204 pour · 1 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 79 pour · 40 contre · 17 abstentions

Supprimer le vote par assis et levé

1. Vote sur l'article unique 183 pour · 0 contre · 0 abstention

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
5. L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

La publicisation des doléances du grand débat national

1. Vote sur l'ensemble du texte 169 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Profession d'infirmier

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
4. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions