Scrutins

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. L'article 2 57 pour · 32 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 57 pour · 27 contre · 6 abstentions
3. L'article premier 74 pour · 40 contre · 2 abstentions

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 4 bis 130 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 4 146 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 3 bis 130 pour · 0 contre · 1 abstention
5. L'article 3 144 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 2 bis 135 pour · 0 contre · 2 abstentions
7. L'article 2 138 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier 69 pour · 37 contre · 13 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'article premier 118 pour · 8 contre · 0 abstention

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 155 pour · 85 contre · 3 abstentions

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 161 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 103 pour · 58 contre · 2 abstentions
4. L'article premier 147 pour · 0 contre · 0 abstention

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. Vote sur la proposition de résolution 103 pour · 0 contre · 35 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 161 pour · 56 contre · 16 abstentions
2. L'article premier 148 pour · 49 contre · 6 abstentions

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. Vote sur la proposition de résolution 263 pour · 0 contre · 0 abstention

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. Vote sur l'ensemble du texte 96 pour · 0 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). 72 pour · 8 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'article 23 quater 58 pour · 11 contre · 21 abstentions
2. L'article 23 ter 57 pour · 28 contre · 0 abstention
3. L'article 23 bis 51 pour · 32 contre · 0 abstention
4. L'article 22 62 pour · 16 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 53 pour · 35 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 49 pour · 35 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 47 pour · 22 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 46 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 39 pour · 12 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 30 pour · 16 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 106 pour · 16 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 72 pour · 57 contre · 12 abstentions
3. L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter 150 pour · 0 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater 76 pour · 27 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter 75 pour · 31 contre · 4 abstentions
6. L'article 15 bis 98 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 15 90 pour · 10 contre · 0 abstention
8. L'article 13 76 pour · 26 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 12 bis 73 pour · 28 contre · 6 abstentions
2. L'article 12 87 pour · 18 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 100 pour · 51 contre · 1 abstention
2. L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 135 pour · 13 contre · 0 abstention
3. L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 141 pour · 5 contre · 0 abstention
4. L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 119 pour · 0 contre · 27 abstentions
5. L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 124 pour · 2 contre · 31 abstentions