Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 142 pour · 28 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 145 pour · 34 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 72 pour · 67 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 94 pour · 66 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 134 pour · 27 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 119 pour · 97 contre · 6 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Vote sur l'article unique, 2e lecture 186 pour · 60 contre · 29 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 10 45 pour · 21 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 40 pour · 32 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter 57 pour · 36 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis 55 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 27 pour · 25 contre · 35 abstentions
6. L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 73 pour · 35 contre · 6 abstentions
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058

   1. Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 80 pour · 18 contre · 15 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 54 pour · 48 contre · 13 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 75 pour · 39 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) 52 pour · 50 contre · 14 abstentions
8. Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 47 pour · 43 contre · 5 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 65 pour · 36 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) 77 pour · 41 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis 44 pour · 35 contre · 32 abstentions
4. L'article 6 81 pour · 31 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 34 pour · 23 contre · 41 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater 75 pour · 27 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter 60 pour · 48 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter 88 pour · 29 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 42 pour · 18 contre · 4 abstentions
5. L'article 5 96 pour · 40 contre · 4 abstentions
6. 4 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 112 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 75 pour · 65 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 82 pour · 61 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 39 pour · 26 contre · 9 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 76 pour · 53 contre · 10 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 26 contre · 12 abstentions
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier 85 pour · 76 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier 114 pour · 35 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier 128 pour · 1 contre · 19 abstentions
4. Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 36 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier 113 pour · 33 contre · 4 abstentions
2. L'article 2 244 pour · 80 contre · 2 abstentions
3. L'article premier 233 pour · 84 contre · 2 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier 60 pour · 56 contre · 58 abstentions
   2. L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier 121 pour · 101 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier 118 pour · 86 contre · 18 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
2. L'article 31 bis 93 pour · 2 contre · 10 abstentions
3. L'article 31 79 pour · 24 contre · 0 abstention
4. L'article 30 91 pour · 10 contre · 1 abstention
5. L'article 29 73 pour · 23 contre · 0 abstention
6. L'article 28 100 pour · 0 contre · 1 abstention